Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

HE NOVATION, SAS rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même ou proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de l'activité sur le site internet et de l'utilisation des services.

La manière dont les données sont collectées et les détails de l'utilisation qui en est faite sont exposés sont régies par la présente Politique de Confidentialité

Définitions

L'Éditeur : HE NOVATION, SAS.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur sur www.heraw.com.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et/ou les services.

Les droits liés aux données personnelles

Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité disposent des droits ci-après mentionnés :
le droit d'accéder à ses données à caractère personnel;
le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers;
le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer;
le droit de retirer son consentement;
le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir;
dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à un tiers;
le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante contact@heraw.com par courrier postal à l'adresse suivante : HE NOVATION, 55 rue de la Boétie, 75008 PARIS., accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité signée.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d’identité : nom et prénom(s)
Données d’identification: numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP

Communication des données personnelles à des tiers

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s'appliquent.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Agrégation des données

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d'identité
Prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.

L'utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :
D'envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale.

Ces communications peuvent revêtir la forme d'un courrier électronique. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.

Lorsque des données ont été collectées à l'occasion de la fourniture d'une prestation ou d'un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l'envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu'à 3 ans après la collecte des données.

Chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : contact@heraw.com, afin de demander de cesser l'envoi de ces communications commerciales.

L'utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l'intérêt légitime de l’Editeur.

Questionnaire en ligne/Prise de rdv

Les informations suivantes sont collectées et traitées : nom, prénom, email nom de la société, et le cas échéant les éléments fournis dans le questionnaire en ligne.
L'utilisation de ces informations est faite uniquement afin d'établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et afin de lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée de l’Editeur pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l'issue de la prise de contact. Ce contact sera établi courrier électronique.

Les données collectées à l'occasion de l'envoi du questionnaire en ligne complété sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

L'utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

Dans le cadre des prestations et services fournis

Les informations suivantes sont collectées et traitées : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, la fonction et la société.

Ces informations sont collectées pour l'exécution de mesures pré-contractuelles ou du contrat avec l’Editeur, et, le cas échéant, pour la mise en œuvre d’un traitement ayant pour finalité : la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients, la rédaction d'actes pour le compte de ses clients, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité. Tous les éléments nécessaires à ces finalités sont collectés et traités.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et l’Editeur ou celui de l'intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

Collecte des données d'identification

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Cookies
Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Le Site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du Site.

Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site.

, mais également pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. A cet effet, l’Editeur fait apparaitre sur le Site un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

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Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 20 avril 2022. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Contact et réclamations
Toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique et les demandes d'exercice des droits de la personne concernée sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante : par courrier électronique à l'adresse suivante contact@heraw.com par courrier postal à l'adresse suivante 55 rue de la Boétie, 75008 PARIS.
Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.

Droit applicable et modalités de recours

La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.

Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non- exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez.

Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant le Tribunal de Commerce de Paris.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux du ressort de la CA de Paris.