Politique de confidentialité
HE NOVATION, SAS rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de
données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction
de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère
personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la
personne elle-même ou proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de
l'activité sur le site internet et de l'utilisation des services.
La manière dont les données sont collectées et les détails de l'utilisation
qui en est faite sont exposés sont régies par la présente Politique de
Confidentialité
Définitions
L'Éditeur : HE NOVATION, SAS.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne
proposés par l'Éditeur sur www.heraw.com.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et/ou les services.
Les droits liés aux données personnelles
Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées
dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de
confidentialité disposent des droits ci-après mentionnés :
le droit d'accéder à ses données à caractère personnel;
le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers;
le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter
leur traitement ou de s'y opposer;
le droit de retirer son consentement;
le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection
commerciale à l’avenir;
dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations
soient transférées à un tiers;
le droit de définir des directives générales et particulières définissant
la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, les droits
mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante
contact@heraw.com par courrier postal à l'adresse suivante : HE NOVATION,
55 rue de la Boétie, 75008 PARIS., accompagnées d'une copie d'une pièce
d'identité signée.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de
collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d’identité : nom et prénom(s)
Données d’identification: numéro de téléphone, adresse électronique,
adresse IP
Communication des données personnelles à des tiers
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être
divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une
décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière
générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales
qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations
ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande
sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de
celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et
filiales comme étant strictement confidentielles.
Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les
conditions de confidentialité du tiers s'appliquent.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des
tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion,
d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous
engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à
vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de
nouvelles règles de confidentialité.
Agrégation des données
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire
des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations
de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez
autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à
tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles
disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des données d'identité
Prospection commerciale et marketing
Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées,
telles que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.
L'utilisation de ces informations constituant des données à caractère
personnel a pour finalité :
D'envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins
de prospection commerciale.
Ces communications peuvent revêtir la forme d'un courrier électronique. Ces
données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée
maximale de 3 ans.
Lorsque des données ont été collectées à l'occasion de la fourniture d'une
prestation ou d'un service ou de demandes de renseignements, des
informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en
fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la
personne concernée demande de cesser l'envoi de ces communications
commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont
conservées à des fins de prospection jusqu'à 3 ans après la collecte des
données.
Chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection
commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne
plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il
est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à
l'adresse électronique suivante : contact@heraw.com, afin de demander de
cesser l'envoi de ces communications commerciales.
L'utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est
autorisée par la réglementation applicable à la protection des données
personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à
caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur
l'intérêt légitime de l’Editeur.
Questionnaire en ligne/Prise de rdv
Les informations suivantes sont collectées et traitées : nom, prénom, email
nom de la société, et le cas échéant les éléments fournis dans le
questionnaire en ligne.
L'utilisation de ces informations est faite uniquement afin d'établir un
contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et afin de
lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée de l’Editeur pour
établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à
l'issue de la prise de contact. Ce contact sera établi courrier
électronique.
Les données collectées à l'occasion de l'envoi du questionnaire en ligne
complété sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
L'utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée
par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur
le consentement de la personne concernée.
Dans le cadre des prestations et services fournis
Les informations suivantes sont collectées et traitées : le nom, le prénom,
le numéro de téléphone, l'adresse électronique, la fonction et la société.
Ces informations sont collectées pour l'exécution de mesures
pré-contractuelles ou du contrat avec l’Editeur, et, le cas échéant, pour
la mise en œuvre d’un traitement ayant pour finalité : la prospection, la
production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses
clients, la rédaction d'actes pour le compte de ses clients, la prévention
du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la
corruption, la facturation et la comptabilité. Tous les éléments
nécessaires à ces finalités sont collectés et traités.
Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux
prestations et services sollicités.
Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la
protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le
fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et l’Editeur
ou celui de l'intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les
informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos
obligations contractuelles.
Collecte des données d'identification
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant
l'exécution du contrat.
Collecte des données du terminal
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées
automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre
adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle,
configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de
ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de
conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt
dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du
consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le
consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce
délai.
Finalité cookies
Le Site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation
ainsi que l'expérience des utilisateurs du Site.
Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés
sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal
(ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de
l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation
des éléments du site.
, mais également pour des fins statistiques notamment pour optimiser les
services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations
concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que
les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur
votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la
navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et
l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des
cookies. Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies
lors de leur navigation sur le site. A cet effet, l’Editeur fait apparaitre
sur le Site un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à
accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement
au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son
terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement
dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un
service expressément demandé par l'utilisateur.
Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire
à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère
personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du
temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la
conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation
contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle /
après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement
nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes
Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront
anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne
donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage
nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs
d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le
Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous
invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données
seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par
simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent
dans les paramètres du Compte le cas échéant.
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de
Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par
référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans
aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et
accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité
adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou
illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction
des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous
prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous
concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un
accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques
identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin
d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit
incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la
notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une
quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la
survenance de l'incident en question.
Transfert des données personnelles à l'étranger
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses
Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protection-
des-donnees-dans-le-monde
Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer
l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se
voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un
format ouvert et aisément réutilisable.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 20 avril
2022. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de
fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et
traitons les données.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de
la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de
confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en
informer et obtenir votre consentement.
Contact et réclamations
Toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation auprès de
la CNIL.
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique et les demandes
d'exercice des droits de la personne concernée sont gérées par le Délégué à
la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante : par
courrier électronique à l'adresse suivante contact@heraw.com par courrier
postal à l'adresse suivante 55 rue de la Boétie, 75008 PARIS.
Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de
suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la
copie d'une pièce d'identité du demandeur.
Droit applicable et modalités de recours
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont
régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos
droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre
lieu de résidence.
Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la
compétence non- exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que
vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de
Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez.
Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent
être engagées devant le Tribunal de Commerce de Paris.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute
action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à
la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de la Politique de
Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des
défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux du ressort de la CA
de Paris.